DPE douteux : comment vérifier et agir en cas de fraude ?

DPE douteux : comment vérifier et agir en cas de fraude ? / iStock.com - Richard Villalonundefined undefined

Une réglementation plus stricte depuis 2025

Le DPE (diagnostic de performance énergétique), instauré en 2006 dans le cadre de la loi Climat et Résilience, est une formalité incontournable dans toute transaction immobilière. Il prend en compte la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre pour classer les logements entre A et G selon un mode de calcul standardisé. Il est d'autant plus important qu'il est susceptible d'influencer le prix de vente ou de location d'un bien. Cet enjeu majeur engendre une recrudescence importante des DPE frauduleux, qui sont estimés à 70 000 par an, soit 1,7 % des diagnostics. Ces DPE erronés vont de la simple erreur sans intention (surfaces inexactes, mauvaise saisie…) à la falsification (absence de visite sur site, DPE de complaisance...). Depuis l'automne 2025, un cadre plus strict est imposé aux diagnostiqueurs. Ceux-ci ne devront pas réaliser plus de 1 000 DPE de maisons individuelles ou d'appartements sur 12 mois, faute de quoi ils risquent une suspension pouvant aller jusqu'à 18 mois. Par ailleurs, les exigences sur les compétences des diagnostiqueurs et la certification sont renforcées : contrôles plus importants des organismes de certification, alertes sur des comportements suspects par un outil statistique lié à l'ADEME. Des mesures de sécurisation sont également intégrées aux logiciels générant les résultats des DPE. Deux QR codes obligatoires sont désormais présentés par le diagnostiqueur au client : l'un qui atteste de la certification, l'autre qui présente les éléments techniques du diagnostic.

Quels sont les signes d'un DPE frauduleux ?

Dans un DPE, plusieurs éléments sont à vérifier, notamment les périodes de validité du diagnostic, le numéro d'identification attestant de l'affiliation à un organisme certificateur (consulter l'annuaire officiel des diagnostiqueurs immobiliers sur le site du ministère du Logement), et le référencement sur le site officiel de l'ADEME. Par ailleurs, le DPE doit contenir les caractéristiques du bien, la quantité d'énergie consommée par équipement, une estimation des coûts énergétiques ainsi que les recommandations pour améliorer la performance. Certaines erreurs sont évidentes : surface mal estimée, système de chauffage mal identifié, isolation surestimée, consommation incohérente... Le temps passé à réaliser le diagnostic est également à prendre en compte : il est douteux s'il a été réalisé en moins de 45 minutes… et à plus forte raison s'il a été fait à distance. Sur le plan technique, une classe énergétique qui ne parait pas cohérente doit aussi attirer l'attention, telle qu'une classe B pour un logement ancien qui n'a fait l'objet d'aucune rénovation thermique. Par ailleurs, les résultats des DPE sont très variables d'un diagnostiqueur à l'autre, selon l'interprétation des données. Or, cette différence peut avoir un impact non négligeable sur le prix d'un bien. De même, une note située près d'un seuil de changement de classification est douteuse, car elle peut signifier une volonté de surclassement du bien. Depuis juillet 2021, le DPE est opposable et la responsabilité du diagnostiqueur peut être engagée. En cas de suspicion de fraude, le client peut refuser de signer le diagnostic et mandater un autre professionnel pour une contre-expertise, après avoir tenté une démarche à l'amiable. Il est également possible d'utiliser KRNO, un outil gratuit d'analyse des DPE via une intelligence artificielle qui détecte les incohérences et établit un score de fiabilité.